À la suite du versement de la rétroactivité salariale le 6 octobre aux Cols blancs auxiliaires et le 27 octobre aux permanents, le Syndicat a déposé une mise en demeure et un grief contestant la méthode erronée d’imposition appliquée par la Ville de Montréal.

Réunis le matin et le soir en assemblée extraordinaire le mardi 22 novembre, les Cols blancs de la Ville de Pointe-Claire représentés par le Syndicat des fonctionnaires municipaux (SCFP) ont entériné à 96 % une entente de principe intervenue le 10 novembre.

Soucieux de contrer la précarité d’emploi, le Syndicat a obtenu la création de plusieurs postes permanents. De plus, les salariés à statut précaire bénéficieront, outre la sécurité d’emploi, des mêmes avantages que leurs collègues permanents ainsi que d’une progression salariale beaucoup plus avantageuse.

Comme vous le savez sans doute déjà, le directeur général de la Ville de Montréal Alain Marcoux fait présentement pression sur les responsables des Services centraux et ceux des arrondissements afin de complètement déformer l'esprit des horaires flexibles tels que négociés dans notre nouvelle convention collective de travail signée le 23 juin dernier.
En effet, malgré le texte du paragraphe 17.03 qui prévoit un Comité des horaires flexibles paritaire, le directeur général impose unilatéralement sa propre vision en cette matière. Vision heureusement non partagée par l'ensemble des gestionnaires. Certains ont compris l'importance de cette flexibilité pour les salariés et, incidemment, sur le climat de travail. Nous les félicitons.

Dans la foulée des paiements rétroactifs, nous invitons nos membres ayant perçu des prestations de la CNESST, de la SAAQ, de l’Assurance-emploi, de l’IVAQ ou de tout autre organisme à adresser leurs demandes directement auprès de celui-ci. Chacun, selon ses propres règlements et procédures, vous guidera sur la possibilité de rétroagir sur les prestations reçues entre le 1er janvier 2012 et la date du paiement de votre rétroactivité.

À la suite du paiement de rétroactivité versé le 6 octobre aux Cols blancs auxiliaires et de celui du 27 octobre aux Cols blancs permanents, nous avons reçu de nombreuses questions concernant leurs modalités. Afin d’analyser la situation adéquatement, nous avons fait appel à un bureau expert en comptabilité et fiscalité.

Cette consultation nous a permis d’identifier les irrégularités suivantes :
1. Le taux d’imposition ainsi que la méthode de prélèvement des retenues appliqués par l’employeur tant au palier provincial qu’au fédéral ne sont pas conformes aux lois afférentes. En effet, celles-ci prévoient que les déductions d’impôt doivent se faire sur le montant brut moins les cotisations au régime de retraite.

Dans la méthode appliquée par la Ville, celle-ci a plutôt retenu l’impôt sur le montant brut en omettant de déduire les cotisations au régime de retraite. Par conséquent, la somme d’impôts retenue est supérieure à celle prévue par la loi.

2. En ce qui a trait au taux d’imposition utilisé par l’employeur, la Ville a admis avoir utilisé un taux généralisé de 37 % qu’elle a appliqué à l’ensemble des salariés.

Toutefois, la loi prévoit qu’au fédéral, le taux d’imposition devrait être de 5 % pour les paiements salariaux rétroactifs de 5000 $ et moins, de 10 % pour ceux de 5000 $ à 10 000 $ et de 15 % pour ceux de plus de 15 000 $.

Le Comité de condition féminine vous demande votre aide pour démontrer que, dans nos milieux de travail, l’égalité des sexes n’est pas encore atteinte.
Envoyez-nous vos histoires à l’adresse ccf@sfmm429.qc.ca, et nous en ferons des capsules vidéo qui seront diffusées lors de la célébration de la Journée internationale des femmes 2017.

DERNIÈRE HEURE – Le Service des ressources humaines de la Ville de Montréal nous a confirmé qu’il a dû reporter le versement des ajustements salariaux rétroactifs.
L’employeur attribue ce retard entre autres aux calculs additionnels engendrés par l’application de l’entente sur les régimes de retraite, ce qui ajoute à la complexité de l’ensemble des processus.
En conséquence, les auxiliaires toucheront leurs ajustements salariaux rétroactifs avec une semaine ou deux de retard, soit le 6 ou le 13 octobre, et les permanents, eux, recevront les leurs le 27 octobre.
Pour toute information additionnelle, veuillez prendre contact avec les personnes responsables des ressources humaines de votre service ou arrondissement.

À la suite de conversations qui ont eu lieu à l’assemblée du 18 août dernier, nous nous sommes engagés à vous tenir informés fréquemment de la progression des événements reliés à la convention collective jusqu’à la signature de celle-ci ainsi que sur la négociation relative au réaménagement du régime de retraite.

Le mercredi 31 août, le SFMM a convié ses membres œuvrant à la Société du parc Jean-Drapeau à une assemblée générale au cours de laquelle elles et ils ont pris connaissance des termes de l’entente de principe à laquelle le Syndicat et la Société sont arrivés il y a peu.

Comme discuté hier avec les membres du Comité exécutif, j’ai reçu la confirmation du Service de la paie (Sophie Grégoire) concernant les dates relatives aux ajustements de salaire, autant pour les permanents que pour les auxiliaires.