Les statuts et règlements permettent à un organisme de concrétiser ses intentions. De façon générale, ces documents précisent le rôle et le mode de nomination des dirigeants de l'organisme, le processus décisionnel et les méthodes que l'on compte utiliser pour réaliser les objectifs fixés, etc.

Le SFMM (SCFP) a adopté ses statuts et règlements en 1977, depuis, ils ont été modifiés à plusieurs reprises, dont la dernière en mars 2024. Vous pouvez en télécharger une version imprimable ici.

Le Comité des statuts et règlements

Le responsable à l’exécutif du comité des statuts et règlements est Laurent Hotte, vice-président au SFMM (SCFP). Le comité des statuts et règlements est formé des membres Daniel Archambault, Cynthia Marchand L’Italien, Jean-François Rouleau, Cosmin Mirea et Pierre Alain.

Modifications aux statuts et règlements

Pour apporter des modifications aux statuts et règlements, il faut que tout projet d’amendement soit soumis à une assemblée générale et qu'il soit adopté par au moins les deux tiers (2/3) des membres présents.

Avant l’assemblée générale, le projet d’amendement aux statuts doit être soumis pour étude au comité des statuts et règlements, lequel fait rapport au comité exécutif et au conseil général.

Par la suite, le comité soumet sa recommandation à l’assemblée générale. Toutefois, dans un cas prioritaire, le conseil de direction peut soumettre un ou des amendements directement à l’assemblée générale.

Il faut savoir également qu’un projet d’amendement aux statuts peut être soumis à l’assemblée générale sur proposition écrite de dix pour cent (10 %) de l’ensemble des membres et être adopté à l’assemblée générale subséquente.

En terminant, advenant une modification de l’appellation d’une municipalité, d’un arrondissement, d’un service centralisé, d’une société paramunicipale ou d’un organisme partenaire, le comité des statuts et règlements a aussi le mandat de faire les concordances requises.