Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Le plus important Syndicat du secteur municipal québécois

Le Syndicat Structure syndicale Les comités syndicaux Comité des statuts et règlements (5 membres)

Comité des statuts et règlements (5 membres)

Le Comité des statuts et règlements est sous la responsabilité du vice-président Laurent Hotte.


Son rôle :

  • étudier les problèmes, soumis par nos instances, relatifs à nos statuts et règlements;
  • faire rapport au Comité exécutif et au Conseil général de tout projet d’amendements soumis par nos instances;
  • soumettre les recommandations, quant aux projets d’amendements, à l’assemblée générale;
  • produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du Comité à la vice-présidente ou au vice-président désigné.

Membres :

  • responsable : Daniel Archambault
  • secrétaire : Cynthia Marchand L'Italien
  • membres : Éric Filion, Jean-François Rouleau, Stéphanie Vigneault

statuts@sfmm429.qc.ca

Le Comité se réunit au besoin.