Le Comité des statuts et règlements est sous la responsabilité du vice-président Patrick Dubois.

Son rôle :

• étudier les problèmes, soumis par nos instances, relatifs à nos statuts et règlements;
• faire rapport au Comité exécutif et au Conseil général de tout projet d’amendements soumis par nos instances;
• soumettre les recommandations, quant aux projets d’amendements, à l’assemblée générale;
• produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du Comité à la vice-présidente ou au vice-président désigné.

Membres :

• responsable : Brent Roberts
• secrétaire : Éliane Scofield
• membres : Rachid Halhoul, Julie Lacombe (intérim) et Sylvain Piteau

Le Comité se réunit au besoin.

On peut joindre le Comité des statuts et règlements par courriel.