Le comité d’enquête et d’action anti sous-traitance est sous la responsabilité du vice-président Éric Filion. Le comité se réunit au besoin.  

Son rôle :

• Recueillir toutes les informations (résolutions, décisions, contrats, etc.) concernant les cas de sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, aux paramunicipales, à des unités d’accréditation autres ou aux abandons d’activités;
• Procéder à la préparation de ces dossiers permettant aux personnes représentantes syndicales désignées par le comité exécutif d’effectuer les représentations requises;
• Soumettre au comité exécutif les recommandations nécessaires pour solutionner ces problèmes;
• Sensibiliser les membres ainsi que les diverses instances de notre Syndicat aux problématiques reliées aux contrats à forfait, aux activités confiées aux organismes partenaires, aux sociétés paramunicipales, à d’autres unités d’accréditation ainsi qu’aux abandons d’activités;
• Mettre sur pied une banque d’informations sur ces sujets et la maintenir à jour;
• Apporter le soutien nécessaire aux négociatrices et négociateurs concernant les négociations sur la sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, les sociétés paramunicipales, les autres unités d’accréditation et les abandons d’activités;
• Faire les recommandations nécessaires au Conseil général;
• Assumer tout autre mandat confié par le comité exécutif;
• Produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du comité à la  personne désignée.

Membres :

• Responsable : Sébastien Pelland (intérim)
• Secrétaire : Geneviève Lacoste (intérim)
• Membres : Zouhaier Hedhli, Raymond Jean-Jacques et Evelyne Sauvageau (intérim)

Courriel : comitelast@sfmm429.qc.ca