Vous avez récemment reçu un avis de la part du Bureau des régimes de retraite de Montréal. Voici un résumé afin de vous aider à comprendre les principaux changements apportés et leur portée.

Cette modification vise à se conformer à une nouvelle exigence de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
La loi oblige désormais tous les régimes municipaux à préciser ce qu’il adviendrait d’un éventuel surplus d’argent si le régime devait être fermé.

Il existait déjà un article portant sur la terminaison du régime, mais cette mise à jour vient spécifier l’utilisation du surplus dans le volet antérieur, c’est-à-dire pour les droits accumulés avant 2014.

On entend, par surplus, l’argent qui resterait dans la caisse de retraite après le paiement de tous les droits des employés et des dépenses du régime.

En résumé, un ajout à la loi vient donc préciser comment serait utilisé ce surplus dans le volet antérieur :

Donc, pour les droits accumulés avant 2014 (volet antérieur) le surplus servirait à améliorer les prestations des participants.

À retenir

• Aucune fermeture du régime n’est prévue.
• Aucune rente ne change.
• Il s’agit uniquement d’une mise à jour légale visant à se conformer à la loi.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, vous pouvez joindre M. Giovanni Di Tirro, agent des régimes de retraite, au 514 842-9463 ou encore par courriel à gditirro@sfmm429.qc.ca.

L’équipe du 429