Le 3 mars dernier, l’arbitre Jean-Pierre Lussier a rendu une décision qui nous est favorable concernant les délais pour pourvoir un poste en permanence.

Depuis la signature de l’entente EV 2011-1002, qui prolongeait la convention collective jusqu’au 31 décembre 2011, l’employeur prétendait que les délais pour pourvoir un poste étaient suspendus indéfiniment. Cette prétention de la Ville de Montréal découlait de l’interprétation qu’elle faisait de la partie VIII de l’entente portant sur les mesures transitoires, qui débutait ainsi : « À compter de la date de la signature de la présente, les délais pour pourvoir les postes permanents vacants sont suspendus ». Cette entente venait aussi établir un mode de comblement de postes, sans examen, dont la Ville a transmis une liste. Une seconde entente conclue entre la Ville et le Syndicat prolongeait l’application des mesures transitoires jusqu’au 27 avril 2012.

Pour le Syndicat, à compter du 27 avril 2012, le paragraphe 19.01, qui traite des délais pour pourvoir un poste, devait s’appliquer dans son intégralité. Ces délais sont de quatre (4) mois et peuvent aller jusqu’à un maximum de huit (8) mois en certaines circonstances. Nous avons donc contesté l’interprétation de l’employeur en déposant plusieurs griefs sur les dépassements de délais.

La décision de l’arbitre Lussier accueille le grief et retient la position syndicale. En effet, l’arbitre conclut que « la suspension des délais prévus au paragraphe VIII de la lettre d’entente a pris fin le 26 avril 2012 ».

C’est une décision qui a un grand impact et que nous accueillons très favorablement, car nous martelons depuis deux ans que les délais pour pourvoir un poste en permanence doivent s’appliquer. Nous devrons faire un suivi de tous les griefs individuels déposés à ce sujet afin d’obtenir une réparation pour les personnes lésées.

Pour la suite des choses, il faut continuer de surveiller les comblements de postes en permanence à l’aide du registre de postes, rencontrer les gestionnaires pour poser des questions et déposer des griefs quand les délais sont dépassés. Vos représentants syndicaux sont là pour vous ; n’hésitez pas à communiquer avec eux en cas de doute. On veut un plan de carrière pour les Cols blancs, et ça passe par les comblements de postes en permanence !