Réponse négative de la Cour suprême du Canada
Régimes de retraite à prestations déterminées au municipal :
la Cour suprême refuse d’aller plus loin
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué du SCFP sur ce sujet. Lien
Le Comité exécutif, les conseillers du SCFP et notre agent des régimes de retraite sont en train d'analyser les retombées de cette décision et vous tiendrons au courant des actions possibles dans ce dossier.
L'équipe du SFMM (SCFP)