Entrée en vigueur de la loi 27
Les employeurs ont désormais l'obligation de protéger les employé·es des risques psychosociaux, au même titre que les risques physiques, ergonomiques, chimiques ou biologiques.
Toutefois, à la fin du mois de juin 2023, la CNESST a publié une série de fiches venant préciser la définition et les modalités de la prise en charge des risques psychosociaux et des facteurs de risques psychosociaux.
Dans la première catégorie, soit les risques psychosociaux, on retrouve le harcèlement au travail, la violence en milieu de travail, la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, de même que l'exposition à un évènement potentiellement traumatique.
Sommairement, ces risques sont jugés suffisament graves pour entraîner une lésion professionnelle en soi, et les inspecteurs pourront intervenir en prévention et inspection sur ces risques, même lors d'une visite surprise.
En ce qui concerne les facteurs de risques psychosociaux, ils sont plutôt considérés de façon globale, comme le mentionne la CNESST. Ils agissent de concert plutôt qu'individuellement. Or, si les inspecteurs ne vont pas spontanénment intervenir sur les facteurs de risques psychosociaux, en cas de plainte, ils ont toute la latitude pour les évaluer et les contrôler. Il s'agit donc d'un levier important dont nous ne nous priverons pas.
Les risques et facteurs de risques psychosociaux doivent aussi être définis dans le programme de prévention en santé et sécurité au travail. Cet exercice est normalement entamé ou achevé dans votre secteur. Renseignez-vous auprès de votre comité en Santé et sécurité du travail au besoin.
L'équipe du 429




