Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal

(Extraits des statuts et règlements du SFMM)

Assemblée générale

15.01 a) Le Syndicat doit tenir au moins deux (2) assemblées générales qui ont lieu au cours des mois de mars et d’octobre. Elles doivent être convoquées au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance.

b) Cependant, à tous les quatre (4) ans l’assemblée générale d’octobre a lieu le dernier mardi de septembre afin de remplir les obligations prévues au paragraphe 33.03 a). Cette assemblée doit être convoquée au moins quinze (15) jours de calendrier à l’avance.

15.02 - Les assemblées générales sont convoquées par le trésorier-archiviste du Syndicat sur demande:

• du président avec l’approbation du comité exécutif
• du conseil de direction
• du conseil général
• du comité des finances, pour des questions financières seulement
• de dix pour cent (10 %) des membres, en donnant au trésorier-archiviste du Syndicat un avis signé par eux indiquant le ou les sujets à discuter à cette assemblée

Le président avise le trésorier-archiviste du Syndicat de convoquer une telle assemblée dans les vingt (20) jours ouvrables de la réception de cet avis, en se conformant au présent article.

15.03 - a) L’avis de convocation doit contenir au moins les informations suivantes :

• la date de l’assemblée
• l’heure
• le lieu
• le ou les sujets

b) L’assemblée générale doit être convoquée par un des moyens suivants :

• convocation adressée à domicile
• avis sur les tableaux d’affichage
• tout autre moyen efficace qui permet d’atteindre les membres

15.04 - Le président ou le comité exécutif décide de la date et du lieu d’une telle assemblée sauf pour la date de l’assemblée prévue au paragraphe 15.01 b). La carte de membre peut être exigée à la porte.

Attribution de l'assemblée générale

16.01 - a) Pose tous les actes nécessaires et prend toutes les dispositions qu’elle juge opportunes à la bonne marche du Syndicat.

b) Amende les présents statuts et règlements conformément à l’article 39.

c) Reçoit, étudie, modifie et adopte le budget annuel et les états financiers soumis par le trésorier-archiviste. Se prononce en dernière instance sur la suspension ou l’exclusion d’un membre conformément au paragraphe 11.04, la réintégration d’un membre conformément au paragraphe 13.02 et sur la suspension ou la destitution d’un délégué conformément au paragraphe 14.05.

Assemblée extraordinaire

17.01 - Les assemblées extraordinaires sont convoquées par le trésorier-archiviste du Syndicat sur demande :

• du président avec l’approbation du comité exécutif;
• du conseil de direction;
• du conseil général;
• de vingt-cinq pour cent (25 %) des membres, en donnant au trésorier-archiviste du Syndicat un avis signé par eux indiquant le ou les sujets à discuter à cette assemblée. Le président avise le trésorier-archiviste du Syndicat de convoquer une telle assemblée dans les vingt (20) jours ouvrables de la réception de cet avis, en se conformant aux prescriptions ci-dessus mentionnées.

17.02 - Le président ou le comité exécutif décide de la date et du lieu d’une telle assemblée. La carte de membre peut être exigée à la porte.

17.03 - a) L’avis de convocation doit contenir au moins les informations suivantes:

• la date de l’assemblée;
• l’heure;
• le lieu;
• le ou les sujets.

b) L’assemblée extraordinaire doit être convoquée par un des moyens suivants :

• convocation adressée à domicile;
• avis sur les tableaux d’affichage;
• tout autre moyen efficace qui permet d’atteindre les membres.

Attribution de l'assemblée extraordinaire

18.01 - L’assemblée extraordinaire des membres est souveraine en ce qui concerne :

a) l’approbation du projet de convention collective;

b) l’approbation ou le rejet du résultat des négociations de la convention collective;

c) la ratification d’ententes avec l’Employeur ayant pour effet de modifier les conditions de travail pour l’ensemble des membres régis par une convention collective;

d) l’approbation ou le rejet d’un mandat de grève.

Attribution de l'assemblée extraordinaire

19.01 - Les assemblées sectorielles sont convoquées par le trésorier-archiviste du Syndicat sur demande :

• du président avec l’approbation du comité exécutif;
• du vice président concerné avec l’approbation du comité exécutif;
• du conseil de direction;
• du conseil général;
• de vingt-cinq pour cent (25 %) des membres du secteur concerné, en donnant au trésorier-archiviste du Syndicat un avis signé par eux indiquant le ou les sujets à discuter à cette assemblée.

Le président ou le vice-président concerné avise le trésorier-archiviste du Syndicat de convoquer une telle assemblée dans les vingt (20) jours ouvrables de la réception de cet avis, en se conformant aux prescriptions ci-dessus mentionnées.

19.02 - Le président, le vice-président concerné ou le comité exécutif décide de la date et du lieu d’une telle assemblée. La carte de membre peut être exigée à la porte.

19.03 - a) L’avis de convocation doit contenir au moins les informations suivantes :

• la date de l’assemblée;
• l’heure;
• le lieu;
• le ou les sujets.

b) L’assemblée sectorielle doit être convoquée par un des moyens suivants :

• convocation adressée à domicile;
• avis sur les tableaux d’affichage;
• tout autre moyen efficace qui permet d’atteindre les membres.

Attribution de l'assemblée sectorielle

20.01 - L’assemblée sectorielle des membres est souveraine en ce qui concerne :

a) la ratification d’ententes avec l’Employeur ayant pour effet de modifier les conditions de travail exclusives à l’ensemble des membres du secteur concerné

b) l’approbation de moyens d’actions syndicaux exclusifs à l’ensemble des membres du secteur concerné.