Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal

Au SFMM, ce sont quatre personnes issues de la Ville de Montréal (deux femmes et deux hommes) qui ont travaillé au sein du comité sur l’équité salariale. Sous les conseils et l’expertise de conseillères syndicales chevronnées du SCFP-Québec, tous ont œuvré au programme d’équité salariale des Cols blancs de la Ville de Montréal.

C’est le 21 novembre 1997 qu’entre en vigueur, au Québec, la Loi sur l’équité salariale. Adoptée un an plus tôt, à l’unanimité de l’Assemblée nationale, cette loi proactive, qui répond à un choix social maintes fois réitéré par les syndicats et une très large partie de la population, vise à donner aux personnes qui occupent des emplois traditionnellement féminins (réceptionniste, secrétaire, etc.) un salaire égal à celui d'emplois traditionnellement masculins, et ce, même si ces emplois sont différents.Autrement dit, cette loi impose d’accorder aux femmes une rémunération qui soit juste, équitable, à la mesure de leur apport aux entreprises ou organisation qui les emploient et à la société dans laquelle elles évoluent. Cette loi d’ordre public est le prolongement du droit à l’égalité prévu aux Chartes québécoises et Canadienne. Elle met un frein à la logique systémique des écarts salariaux basée sur la sous-évaluation des emplois féminins. Elle ne crée pas le droit à l’égalité, elle en aménage l’exercice par la recherche d’une rémunération équitable entre des emplois de valeur équivalente au sein d’une même entreprise « un salaire égal pour un travail différent mais équivalent ».

Ce que cette loi  a changé ?

À court terme, cela a modifié les règles du jeu dans l’évaluation des emplois et la fixation des salaires, corrigé les écarts observés et amélioré les pratiques de gestion des ressources humaines dans les entreprises. À moyen et à long termes, la Loi aura contribué à réduire l’écart de salaire lié à la discrimination, revaloriser le travail féminin et changer les perceptions sur sa valeur économique à l’échelle de la société québécoise.

Bref historique

C’est le 21 novembre 1996, sous le gouvernement de Lucien Bouchard, alors que Louise Harel était ministre d’État à l’Emploi et à la Solidarité et ministre responsable de la Condition féminine qu’a été adoptée la Loi sur l’équité salariale. Entrée en vigueur un an plus tard, soit le 21 novembre 1997, cette loi entre en application le 21 novembre 2001. Toutefois, compte tenu de la réorganisation municipale qui secoue le territoire du Québec (fusions et défusions), le gouvernement accepte de reporter l’application de la loi au 21 novembre 2005 pour la Ville de Montréal et plusieurs autres municipalités québécoises. Finalement, c’est le 27 mai 2009 que l’Assemblée nationale adopte, à l’unanimité, le projet de loi no 25 : la Loi modifiant la oi sur l’équité salariale qui porte principalement sur le maintien de la loi et sur les délais pour réaliser l’équité salariale. À ce propos, il vous est loisible de consulter tous les textes de lois.


Les affichages :
1^er affichage - Avis de modifications au premier affichage
2^e affichage - Délais de publication 2^e affichage
Prolongation du 2^e affichage
Avis de modifications au deuxième affichage

Le plan d'évaluation et la pondération des facteurs :
Plan d'évaluation et pondération / Présentation
Plan d'évaluation de l'équité salariale
Pondération des facteurs

Les recours exercés :
Le différend (déposé le 26 avril 2011 par le SFMM à la CÉS)
La plainte (déposée le 20 mai 2011 par le SFMM à la CÉS)

Pour en savoir plus :
Équité salariale - Échec de la conciliation portant sur l'ajustement des échelons (Fonctionnaire express du 10 février 2012)
Équité salariale - Fin des travaux du comité d'équité salariale (Fonctionnaire express du 3 février 2012)
Paiement des correctifs salariaux en matière d'équité salariale – L'administration Tremblay veut économiser sur le dos des femmes (communiqué de presse du 23 janvier 2012)
Des réponses à vos questions / Bulletin questions-réponses (Fonctionnaire express du 17 mai 2011)
Questions - Réponses (extrait du ColBlanc de février-mars 2011)
4500 Cols blancs verront leur salaire ajusté (extrait du ColBlanc de février-mars 2011)
Les résultats (Fonctionnaire express du 18 janvier 2011)
Des correctifs salariaux appréciables / Communiqué de presse (18 janvier 2011)
Pire que les 12 travaux d'Astérix (Fonctionnaire express du 5 novembre 2010)
Phase II - Votre participation est essentielle (Fonctionnaire express du 19 août 2009)
Votre participation est essentielle (Fonctionnaire express du 8 juin 2009)
Une étape importante a été réalisée et un affichage est à venir (Fonctionnaire express du 5 février 2009)
Document d'information (Émis par le comité mixte d'équité salariale - 29 avril 2008)
Maintenant plus que jamais (Fonctionnaire express du 17 mars 2008)

Villes reconstituées

Westmount

---

Sociétés paramunicipales et en commandite

Société du Parc Jean-Drapeau

Parc Six Flags (La Ronde)

Retour à la liste des dossiers