Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal

Le Conseil général est composé du comité exécutif, du conseil de direction et des déléguées et délégués élus dans l'ensemble des sections syndicales prévues au paragraphe 22.04 des statuts et règlements du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal SFMM (SCFP-429).

Attributions du conseil général

Les attributions du conseil général, telles que définies dans les statuts et règlements sont les  suivantes:

- il reçoit et étudie les suggestions et recommandations des membres, relatives à l’orientation générale du Syndicat et en dispose (paragraphe 29.01);
- il reçoit et étudie le budget soumis par le comité exécutif. Il peut l’adopter sans modification, l’amender ou le refuser. Il recommande sa décision à  l’assemblée générale (paragraphe 29.02);
- il veille à l’application des règles et décisions des organismes auxquels le Syndicat est affilié ou participe(paragraphe 29.03);
- il procède à la formation des comités syndicaux permanents du Syndicat, en donnant priorité aux délégués. Il peut décider d’adjoindre des membres  aux différents comités. Les responsables de comités doivent être membres du conseil général (paragraphe 29.04);
- il entérine la décision du comité exécutif dans les cas de suspension, d’exclusion ou de réadmission des membres selon les dispositions des articles  11, 12 et 13 (paragraphe 29.01);