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Lundi 29 novembre 2010 | Le syndicat

Le conseil de direction

Le conseil de direction est composé du comité exécutif ainsi que des directrices et directeurs élus dans les services et les arrondissements de la ville de Montréal, dans les sociétés paramunicipales et dans les municipalités représentées par le SFMM (SCFP).

Le conseil de direction se réunit habituellement le troisième mardi de chaque mois, à l'exception des mois de juillet et août où, à moins d'urgence, il fait relâche.

En plus du comité exécutif et des directeurs syndicaux qui le composent, les spécialistes oeuvrant au SFMM à plein temps y participent également. Ils peuvent intervenir mais n'ont pas de droit de vote.


Attributions du conseil de direction

Les attributions du conseil de direction, telles que définies dans les statuts et règlements sont les suivantes :

  • il remplace, conformément aux dispositions de l’article 34, tous membres du comité exécutif démissionnaire ou incapable d’agir, sauf le Président (paragraphe 28.01);
  • il détermine les dates de ses réunions et des réunions du conseil général qu’il juge à propos de convoquer (paragraphe 28.02);
  • il reçoit et étudie les suggestions et recommandations des membres, relatives à l’administration et en dispose (paragraphe 28.03);
  • il veille à ce que l’administration soit en tout temps conforme aux directives de l’assemblée générale (paragraphe 28.04);
  • il autorise les emprunts, les déboursés du Syndicat et les modifications au budget des comités (paragraphe 28.05);
  • il reçoit le rapport mensuel du Trésorier-archiviste et du comité exécutif et en dispose (paragraphe 28.06);
  • il nomme ses représentants aux congrès du SCFP et autres organismes où le Syndicat peut se faire représenter. Si le nombre est insuffisant, il nomme les substituts parmi les membres du conseil général (paragraphe 28.07);
  • il procède à la formation des comités ad hoc ou d’urgence et des comités mixtes prévus à la convention collective (paragraphe 28.08);
  • il décide en dernier ressort, d’un grief rejeté par le comité des griefs. Il peut convoquer le membre pour information supplémentaire si celui-ci en fait la demande par écrit(paragraphe 28.09);
  • il procède à la composition des sections du conseil général en tenant compte du projet de représentation soumis par chaque directeur. Cependant, ce nombre peut être modifié par le conseil de direction lorsque cela s’avère nécessaire (paragraphe 28.10);
  • il entérine ou modifie la proposition du comité exécutif quant à la nomination du Président des élections complémentaires (paragraphe 28.11);
  • il approuve la recommandation du comité exécutif quant au choix de la firme comptable ayant le mandat de vérifier les états financiers du Syndicat(paragraphe 28.12);
  • il forme un comité des finances et en élit trois (3) membres parmi le conseil de direction (paragraphe 28.13);
  • il examine la situation d’un directeur temporairement absent et procède, conformément au paragraphe 34.02, au remplacement de celui-ci s’il le juge à propos(paragraphe 28.14);
  • il a le pouvoir de décider la forme que prendra la consultation des membres lors de l’élaboration du projet de convention collective (paragraphe 28.15).

Pour prendre connaissance de la répartition des responsabilités du conseil de direction et obtenir les coordonnées de votre directeur ou directrice, TÉLÉCHARGEZ LE PDF.

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