Les comités syndicaux et leur mandat
Comité des statuts et règlements (5 membres)
Le Comité des statuts et règlements est sous la responsabilité de la vice-présidente ou du vice-président désigné.
Son rôle:
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Son rôle:
- étudier les problèmes, soumis par nos instances, relatifs à nos statuts et règlements;
- faire rapport au Comité exécutif et au Conseil général de tout projet d’amendements soumis par nos instances;
- soumettre les recommandations, quant aux projets d’amendements, à l’assemblée générale;
- produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du Comité à la vice-présidente ou au vice-président désigné.
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