Les comités syndicaux et leur mandat
Comité d'enquête et d'action anti sous-traitance (5 membres)
Le Comité d’enquête et d’action anti sous-traitance est sous la responsabilité de la vice-présidente ou du vice-président désigné.
Son rôle :
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Son rôle :
- recueillir toutes les informations (résolutions, décisions, contrats, etc.) concernant les cas de sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, aux paramunicipales, à des unités d’accréditation autres ou aux abandons d’activités;
- procéder à la préparation de ces dossiers permettant aux représentantes et représentants syndicaux désignés par le Comité exécutif d’effectuer les représentations requises;
- soumettre au Comité exécutif les recommandations nécessaires pour solutionner ces problèmes;
- sensibiliser les membres ainsi que les diverses instances de notre Syndicat aux problématiques reliées aux contrats à forfait, aux activités confiées aux organismes partenaires, aux sociétés paramunicipales, à d’autres unités d’accréditation ainsi qu’aux abandons d’activités;
- mettre sur pied une banque d’informations sur ces sujets et la maintenir à jour;
- apporter le soutien nécessaire aux négociatrices et négociateurs concernant les négociations sur la sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, les sociétés paramunicipales, les autres unités d’accréditation et les abandons d’activités;
- faire les recommandations nécessaires au Conseil général;
- assumer tout autre mandat confié par le Comité exécutif;
- produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du Comité à la vice-présidente ou au vice-président désigné.
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