Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal

En juillet 2006, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, en collaboration avec La Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal, produisait une brochure d'information à l'intention des membres participants aux régimes de retraite de la Ville de Montréal et de l'ex-Communauté urbainde de Montréal (CUM).

Il faut savoir que le 1er janvier 1990, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi 116) entrait en vigueur modifiant la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes qui datait de janvier 1966. Puis, le 1er janvier 1992, la Loi de l’impôt sur le revenu allait aussi être substantiellement modifiée relativement aux articles visant les régimes de retraite (C-52).

Cette brochure d'information, que vous pouvez consulter ou télécharger, explique donc les principales dispositions des régimes modifiés de la Ville de Montréal et de l'ex-CUM pour tenir compte de ces changements législatifs.

Cette brochure est distribuée à titre de renseignements seulement et ne change en rien les dispositions et conditions des textes officiels des régimes adoptés pour l’ex-Ville de Montréal et l’ex-Communauté urbaine de Montréal. Le texte officiel du régime modifié fait l’objet du Règlement numéro 94054 de la Ville de Montréal ou du Règlement 111 de la Communauté urbaine de Montréal, selon le cas, et vous pouvez le consulter en vous adressant au Syndicat.