Mémoires
Retrouvez ici tous les Mémoires produits par le Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal (SCFP) disponibles en téléchargement.
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Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités - 187 ko - 13/12/2010 Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique portant sur le projet de loi n°109 - 210 ko - 3/09/2010 Commentaires relatifs au Mémoire de la Ville de Montréal portant sur le projet de loi 76 - 37 ko - 22/01/2010 Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) portant sur le projet de loi 76 - 505 ko - 1/12/2009 Mémoire de la FTQ auquel notre Syndicat a participé sur le projet de loi n°22, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal - 244 ko - 8/11/2007 Mémoire "Pour une participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal" - 206 ko - 9/10/2007 Mémoire du SFMM (SCFP) relatif aux conséquences issues des pratiques de la Ville de Montréal dans le domaine de l'émission des permis de construction et de la transformation de bâtiment - Mars 2004 - 1028 ko - 1/03/2004 Mémoire de la FTQ présenté à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de la loi n°9 - 42 ko - 14/10/2003Calendrier
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