Jeudi 16 décembre 2010

Mémoires

Retrouvez ici tous les Mémoires produits par le Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de Montréal (SCFP) disponibles en téléchargement.
Synthèse du projet de loi 79 sur la restructuration des régimes de retraite par le SCFP-Québec   Projet de loi 79 concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes   Présentation du plan d’action du gouvernement pour les régimes de retraite par Line Courchesne, actuaire   Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec réalisé par le SFMM   Mémoire présenté par le SCFP devant la Commission parlementaire chargée d'étudier le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D'Amours), août 2013   Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités   Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique portant sur le projet de loi n°109   Commentaires relatifs au Mémoire de la Ville de Montréal portant sur le projet de loi 76   Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) portant sur le projet de loi 76   Mémoire de la FTQ auquel notre Syndicat a participé sur le projet de loi n°22, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal   Mémoire "Pour une participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal"   Mémoire du SFMM (SCFP) relatif aux conséquences issues des pratiques de la Ville de Montréal dans le domaine de l'émission des permis de construction et de la transformation de bâtiment - Mars 2004   Mémoire de la FTQ présenté à la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de la loi n°9  
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8790, avenue du Parc
Montréal (Québec) H2N 1Y6
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Téléphone : (514) 842-9463
Télécopieur : (514) 842-3683

Pour joindre le
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Téléphone : (514) 842-2442
entre 8h30 et 11h30,
puis entre 13h et 16h45,
du lundi au vendredi
Télécopieur : (514) 842-4839

 
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