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Jeudi 10 août 2017 | Régime de retraite des Cols blancs de la Ville de Montréal

Hausse de la cotisation salariale

Mise en contexte
  • 4 décembre 2014 : adoption du projet de loi 3 (maintenant la loi 15) sur les régimes de retraite du secteur municipal. 
  • 26 février 2016 : recommandation de la conciliatrice portant sur la convention collec- tive et sur le régime de retraite. 
  • 15 mars 2016 : adoption de la recommandation de la conciliatrice lors d'une assemblée extraordinaire. 
  • 25 avril 2016 : signature de l'entente EV-2016-0021, portant sur la restructuration de notre régime de retraite en application de la loi 15.

Selon l’entente sur la restructuration de notre régime de retraite, une hausse de la cotisation salariale d’exercice devait être appliquée au 1er janvier 2017. Or, la Ville n’a pas haussé les cotisations le 1er janvier comme elle aurait dû le faire et elle ne nous en a pas avisés.
   La Ville de Montréal nous a informés, le 28 juillet dernier, qu’elle mettrait en vigueur cette hausse à compter de la paie payable le 17 août 2017. La hausse du taux de cotisation pour atteindre 50 % de la cotisation salariale totale sera de 1,15 %. La cotisation pour 2017 sera donc de 8,80 % et 10,80 % (après MGA, 55 300 $ en 2017).
   Nous avons aussi appris que le retard de la Ville d’appliquer cette hausse va générer un remboursement monétaire rétroactif (dette). Comme le retard n’est nullement de notre fait, les modalités de remboursement seront discutées avec des représentants de l'employeur pour couvrir la période de janvier à août 2017. Soyez assurés que nous ferons tout pour minimiser l’impact de ce remboursement. Aussitôt que nous aurons une entente sur le remboursement, nous vous informerons.

 
Extrait de l’entente EV-2016-0021
Les cotisations sont haussées :
  • de 1 % du salaire à compter du 1er janvier 2014, 
  • d’un autre 1 % à compter du 1er janvier 2015, 
  • d’un autre 0,8 % à compter du 1er janvier 2016, 
  • du solde pour atteindre 50 % de la cotisation salariale totale à compter du 1er janvier 2017 et la cotisation salariale au fonds de stabilisation sera versée à compter de la date de l'entente et est incluse dans la cotisation indiquée ci-dessus. 
Cliquez ici pour consulter le texte intégral de l’entente EV-2016-0021
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