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Nos démarches ont porté fruit !

vendredi 2 décembre 2016 | Rétroactivité salariale à la Ville de Montréal

À la suite du versement de la rétroactivité salariale le 6 octobre aux Cols blancs auxiliaires et le 27 octobre aux permanents, le Syndicat a déposé une mise en demeure et un grief contestant la méthode erronée d’imposition appliquée par la Ville de Montréal.

Rappelons-nous que le Syndicat a dénoncé trois éléments :

1- Les lois afférentes prévoient que les déductions d’impôts doivent être prélevées sur le salaire brut, déduit préalablement des cotisations au régime de retraite. Donc, la Division de la paie aurait dû prélever les cotisations au régime de retraite avant de procéder à toute déduction fiscale. L’employeur n’a pas respecté cette règle. S’en sont suivies des déductions illégales, perçues en trop pouvant représenter des centaines, voire des milliers de dollars, et ce, au détriment de chaque travailleuse ou travailleur. Ces sommes auraient dû se retrouver dans les poches de nos membres et non dans celles de la Ville ou des gouvernements.

Première bonne nouvelle, l’employeur procèdera à une émission de chèques le 9 décembre 2016, afin de rembourser à tous les Cols blancs, permanents et auxiliaires, les sommes perçues en trop relativement aux cotisations au régime de retraite.

2- Autre défaut de l’employeur : contrairement aux corrections appliquées aux employés permanents, la Ville avait refusé d’ajuster rétroactivement les prestations d’assurance invalidité des salariés auxiliaires ayant cinq (5) ans et plus d’ancienneté. Une discrimination inacceptable pour nous.

Deuxième bonne nouvelle, la Ville de Montréal procèdera à l’ajustement demandé en lien avec l’assureur. Chaque auxiliaire concerné recevra son dû.

3- En ce qui a trait au taux d’imposition utilisé par l’employeur, la Ville a admis avoir utilisé un taux généralisé de 37 % qu’elle a appliqué à l’ensemble des salariés. Toutefois, tant la loi fédérale que la loi provinciale ont été enfreintes.

Ce troisième élément ne pourra malheureusement pas être corrigé avant la période de production des déclarations de revenus. De l’avis de tous, une telle correction, en si peu de temps, avec un système de paie plus que désuet, est impossible. Cette portion de déductions sera rééquilibrée au moment de la finalisation de vos déclarations de revenus respectives.

Espérons que la Ville de Montréal tirera des leçons de tout ceci, autant sur la notion de rigueur du travail bien fait, de son système de paie dépassé, mais aussi et surtout sur le respect incontournable à l’égard de ses salariés.

Sachez qu’un autre grief a été déposé concernant le manque d’informations et de clarté. Celui-ci est encore d’actualité, et nous continuons à exiger plus de transparence et de RESPECT de la part de la Ville. Syndicalement,

– Votre Exécutif syndical