AUX MEMBRES ISSUS DES
EX-MUNICIPALITÉS DU SFMM (SCFP)

3640 HEURES TRAVAILLÉES
confection des listes d’éligibilité

Vous êtes un fonctionnaire Col blanc auxiliaire, temps partiel, temporaire ou permanent issu d’une municipalité fusionnée à la Ville de Montréal ? Lisez attentivement ce qui suit.

Avez-vous cumulé 3640 heures travaillées (incluant les vacances) dans des conditions d’horaire normal (temps supplémentaire exclu) dans un emploi que vous occupez ou avez occupé dans les 18 mois précédant le 18 décembre 2003? Vous croyez que oui ? Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes et, le cas échéant, à remplir le coupon-réponse qui figure au bas de cette page et à nous le retourner au plus tard le 19 novembre 2004.

Pourquoi?  Parce que le SFMM (SCFP) veut s’assurer que tous ses membres bénéficient du privilège prévu au paragraphe 19.19 de notre convention collective. Pour ce faire, nous sollicitons votre collaboration afin de nous fournir l’information nécessaire.

Ce que vous devez savoir en regard des promotions et nominations en permanence.   Selon les dispositions prévues au paragraphe 19.07 de notre convention collective : « Personne ne peut être nommé ou promu à un emploi à titre permanent, à moins d'être éligible pour cet emploi et de satisfaire aux exigences de la convention collective. »  Pour devenir éligible pour un emploi donné, il faut que :

• vous ayez cumulé dans les 18 mois précédant le 18 décembre 2003, 3640 heures travaillées (incluant les vacances) dans un ou des postes d’un emploi ;

• ou que ayez subi avec succès les examens prescrits par l’employeur pour un emploi donné et pour lequel l’employeur a inscrit votre nom sur la liste d’éligibilité de cet emploi.

Confection des listes d’éligibilité.   Pour tous les Cols blancs de l’île de Montréal, l’employeur doit donc confectionner, pour un emploi donné, une seule liste de noms de fonctionnaires qui - peu importe leur statut - respectent les conditions énumérées précédemment. Cette nouvelle liste, issue des deux autres précitées, constituera « la » liste d’éligibilité pour l’emploi donné.

Accident de travail, absence pour maladie, congé de maternité, parental ou d’adoption.   Si vous n’atteignez pas le cap des 3640 heures travaillées parce que vous avez été ou êtes présentement absent pour un des motifs précités, mais que vous l’auriez atteint, n’eut été de cela, remplissez quand même le coupon-réponse. Nous vérifierons si vous pouvez néanmoins vous prévaloir de cet avantage compte tenu d’une disposition particulière de notre convention s’appliquant à votre situation.

Vous avez cumulé 3640 heures travaillées pour plus d’un emploi ?  Vous devez choisir l’emploi pour lequel vous voulez devenir éligible, votre nom ne pouvant figurer, selon les dispositions prévues au paragraphe 19.19 de notre votre convention collective, que sur une seule liste.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre directrice syndicale ou directeur syndical à ce sujet.

Coupon-réponse à remplir et à acheminer à l’attention du confrère Bruno Tremblay (btremblay@sfmm429.qc.ca), enquêteur de griefs, soit par télécopieur au (514) 842-3683 ou encore par le courrier interservices ou la poste royale au SFMM, 429 rue de La Gauchetière Est, Montréal (Québec) H2L 2M7 .
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- VOUS CROYEZ AVOIR LE DROIT DE VOIR VOTRE NOM INSCRIT SUR UNE LISTE D’ÉLIGIBILITÉ ?

Coupon-réponse