L’adoption de la nouvelle Charte de la Ville de Montréal - compromis politique consenti par l’administration Tremblay pour rallier les défusionnistes - a de multiples répercussions sur notre organisation municipale et sur les employés.
     La décentralisation en arrondissement d’une panoplie d’activités et responsabilités en est une. C’est dans ce contexte que depuis le printemps, la Division de la santé au travail de la Ville de Montréal est aux prises avec de grands chambardements qui risquent de compliquer (vous avez bien lu!) la situation des membres qui doivent s’absenter en raison de maladie. Nous jugeons donc nécessaire de vous fournir les informations suivantes.

Situation antérieure
     Depuis la fusion jusqu’à la décentralisation municipale, les fonctionnaires acheminaient leurs documents (formulaires médicaux, déclaration de prestation invalidité de courte durée, etc.) au Bureau médical de la Ville ou de la CUM qui se chargeait d’aviser le Service ou l’arrondissement des modalités administratives entourant l’absence de ces fonctionnaires (date de début du congé, durée probable, date du retour, etc.). Le personnel de cette section faisait également suivre la documentation à l’assureur et nous pouvions compter sur leur collaboration afin de dénouer les situations problématiques avec l’assureur (ex. : refus de payer, demande d’information ou de formulaire supplémentaire, etc.) ou tout autre intervenant.

Situation actuelle
     Officiellement depuis le 1er janvier 2005 et concrètement depuis ce printemps, l’em-ployeur a transféré aux arrondissements le traitement et le suivi des dossiers d’assurance-invalidité. Désormais ce sont les agent(e)s de personnel ou le coordonnateur(trice) en ressources humaines ou, encore, l’agent(e) de bureau de ces entités qui seront chargés de votre dossier médical !

Problèmes majeurs appréhendés
     Informés de la situation, nous avons rencontré les représentant(e)s patronaux et leur avons exposé nos craintes quant au respect de la confidentialité (divulgation de renseignements confidentiels, non respect du secret professionnel et de la vie privée, etc.), au traitement des dossiers médicaux et au risque potentiel de conflit d’intérêts.
     Nos craintes ont été en partie reconnues par la direction du Bureau médical de la Ville qui, inquiète des éventuelles conséquences d’un tel fonctionnement, a demandé un avis juridique. C’est pour cette raison qu’au moment d’écrire ce texte, nos informations sont à l’effet que seuls les renseignements de nature administrative relatifs aux dossiers actifs ont été transférés aux arrondissements.
     La compagnie d’assurances, en l’occurrence Desjardins sécurité financière, a adopté une position similaire : elle ne transmet aucune information médicale à l’arrondissement. Seules les données administratives sont communiquées.

Services centralisés : la procédure antérieure se poursuit
     Au moment de diffuser ce texte, l’information détenue est à l’effet que les Services centralisés - comme le Service de police, le Service de la sécurité incendie, le Service des finances, la Sécurité du revenu, etc. - ne sont pas encore touchés par la décentralisation de la Division de la santé au travail.

     Ainsi, si vous travaillez au sein d’un Service centralisé et que vous devez vous absenter en raison de maladie, vous devez :

     Le personnel affecté à cette division se chargera du traitement et du suivi de votre dossier médical. Par le fait même, nous bénéficions toujours de leur collaboration afin de dénouer les situations problématiques qui pourraient subvenir (ex. : refus de payer de l’assureur, refus de prolongation, refus de retour progressif, etc.).

Arrondissements : la procédure a changée
     Toutefois, si vous travaillez dans un arrondissement et que vous devez vous absenter en raison de maladie, nous vous conseillons de suivre les consignes suivantes, et ce, afin de vous prémunir de tout préjudice.

Ne pas se fier aux couleurs des formulaires
     Étant donné que les formulaires peuvent être photocopiés ou imprimés à partir du site intranet de la Ville, portez votre attention sur le titre du formulaire et non pas sur sa couleur pour les différencier.

Arrondissements : prudence
     Si vous éprouvez des problèmes que ce soit avec l’assureur ou l’employeur (refus de prolongation, refus de payer, arrêt de paiement, refus de retour progressif, etc.) contactez-nous (842-9463).
     Contrairement aux employés affectés aux Services centralisés, l’équipe de la Division de la santé au travail ne peut intervenir que lorsque l’arrondissement lui en confie le mandat. C’est pourquoi nous vous invitons à acheminer, en même temps que vos documents, une lettre (voir lettre type ci-dessous) que vous signerez personnellement, au Directeur principal du Service du capital humain, monsieur Pierre Reid, au 333, rue St-Antoine Est, 4e étage, Montréal (Québec) H2X 1R9, et ce, en même temps que vos documents.

Le droit à la confidentialité
     Les informations fournies par votre médecin ou intervenant(e) concernant votre santé physique ou psychologique sont strictement confidentielles et il incombe à l’employeur d’en assurer la confidentialité et de prendre tous les moyens nécessaires à cet égard. Ni vos gestionnaires, ni vos collègues n’ont à connaître la teneur de ces informations.
     Le SFMM (SCFP) a clairement fait savoir à l’employeur son désaccord vis-à-vis cette décentralisation, et ce, étant donné les risques encourus pour ses membres. En attendant de savoir comment ce transfert va s’articuler : prudence !

« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ? »
      Cette maxime traduit la pénible réalité à laquelle nous sommes confrontés lorsqu’il nous faut faire une demande de prestation d’invalidité. Processus fastidieux et inéquitable, on se retrouve plus souvent qu’autrement victime de procédures administratives « extrêmes » - qui frisent l’absurde. Chaque occasion qui nous est donnée de dénoncer cette situation, nous la saisissons. D’autant plus que nous trouvons inacceptable que des personnes malades, aux prises avec une situation difficile, doivent, en plus, vivre pareil dédale administratif !