Le 11 juin 2009, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) décrétait
l’entrée en phase 6 de son niveau d’alerte à la pandémie du virus de la
grippe A(H1N1) ou, si vous préférez, d’influenza. Ce passage en phase 6 pourrait
nous obliger, salariés et employeurs, à devoir faire face à des situations
particulières, tant sur le plan personnel que dans nos milieux de travail, comme le fait
de devoir s’absenter du travail parce que nous sommes malades ou parce que nous
devons prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent souffrant. Dans un
contexte aussi singulier, qu’en est-il de nos obligations mutuelles et de la
présence au travail?
La prévention avant toute chose
Comme ce virus est implanté dans la communauté, peu importe que nous soyons au travail
ou ailleurs, nous sommes TOUS susceptibles de le contracter. Il est toutefois primordial
d’adopter des mesures afin de prévenir sa propagation. En cela, la pratique de
bonnes mesures d’hygiène de base constitue, selon l'OMS, le moyen le plus efficace.
À l’approche des Fêtes de fin d’année, il nous faudra aussi miser davantage
sur la… distance sociale. Ce qui veut dire, entre autres, qu’en présence
d’une personne qui présenterait des symptômes de la grippe, il faille conserver une
distance de deux mètres par rapport à cette personne ou, s’il est impossible de
respecter cette consigne, porter un masque anti-projections (adieux poignées de main,
câlins et bisous!)
Obligations des employeurs
Pandémie ou non, il incombe à nos employeurs respectifs, selon les lois en vigueur, de
prendre les mesures nécessaires pour protéger adéquatement les salariés. Étant donné
la situation, les directives de la Direction générale de la santé publique (DGSP)
proposent la mise en place de mesures additionnelles qui consistent majoritairement à
informer le personnel concernant les mesures d’hygiène et d’étiquette
respiratoire (tousser et éternuer dans un mouchoir de papier ou dans le creux de son
coude) et de mettre à notre disposition du rince-mains contenant au moins 60 %
d’alcool (en l’absence de lavabo et de savon). Pour freiner la propagation de ce
virus « mutant », se laver les mains avec de l’eau chaude et du savon demeure la
façon la plus simple et la plus efficace!
Autres mesures proposées
Si quelqu’un doit utiliser l’aire de travail d’une personne ayant eu des
symptômes d’allure grippale, il est important de s’assurer, avant toute
nouvelle occupation, que l’on a procédé au nettoyage avec des produits d'entretien
ménager habituels.
Cela dit, la DGSP suggère, afin de réduire davantage la
propagation du virus, d’autres mesures.
Nos employeurs pourraient donc également :
° encourager leur personnel à se faire vacciner selon la séquence
établie par les autorités de la santé publique. Cette vaccination est volontaire et
gratuite;
° nettoyer quotidiennement les aires de circulation ou les objets d'usage
commun (ascenseurs, poignées de porte, salles de réunion) avec les produits d'entretien
ménager habituels;
° disposer d’une politique relative aux clients présentant des
symptômes d’allure grippale (ex. les encourager à reporter leur visite ou à porter
un masque anti-projections, communément appelé masque chirurgical) ;
° dans les situations d’exposition à un grand nombre de personnes
possiblement infectées, une barrière physique, comme un écran de verre ou de plexiglas,
pourrait être installée;
° réduire au minimum les réunions et les rencontres entre employés et
favoriser les communications téléphoniques, les conférences téléphoniques, etc. ou
réduire le temps des réunions essentielles et les tenir dans de grandes pièces bien
ventilées.
Toujours dans l’optique de protéger la santé des
travailleurs, nos employeurs, par l’entremise des gestionnaires, doivent exercer un
devoir d’autorité et recourir aux mesures appropriées, à l’égard d’un
salarié qui présenterait les symptômes d’allure grippale.
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Ce qui signifie qu’un employeur peut, sur des motifs sérieux et éclairés,
retourner à la maison un salarié, lui demander de demeurer chez lui s’il présente
des symptômes d’allure grippale et qu’il représente un risque pour ses
collègues ou encore exiger qu’il lui fournisse un certificat médical attestant
qu’il est apte au travail. Dans ce cas, retenons que malgré le contexte de
pandémie, les lois du travail et nos conventions collectives demeurent en vigueur.
De sorte que les employeurs doivent alors rémunérer ce salarié (peu importe son statut)
étant donné qu’il doit s’absenter à la demande de l’employeur, et ce,
durant son quart de travail. Si après avoir consulté un médecin, celui-ci vous déclare
apte au travail et établit que vous ne représentez pas un risque de contagion,
l’employeur doit vous reprendre.
Advenant que l’employeur aille jusqu’à
exercer son autorité par l’application d’une mesure disciplinaire, le recours
au grief est de mise et l’analyse du dossier sera faite en fonction de critères
spécifiques comme le caractère raisonnable, l’état de santé du salarié, etc.
Obligations du salarié
À notre tour, nous devons prendre les mesures nécessaires pour protéger notre santé et
celle d’autrui. Nous devons informer, dès que possible, notre employeur de toute
absence, appliquer les mesures de prévention décrites précédemment, ne pas nous
présenter au travail si nous avons les symptômes précités et respecter les consignes
qui pourraient nous être émises par nos employeurs ou la DGSP.
Pour les salariées enceintes
En cas d’inquiétude, consultez votre médecin traitant. S’il juge que votre
milieu de travail est à risque, il consultera la DGSP et remplira, au besoin, le «
certificat visant le retrait préventif ou l’affectation de la travailleuse enceinte
ou qui allaite ». Seul le médecin traitant est habilité à juger de votre situation.
Absences pour cause de maladie : nous y
avons droit
Nos conventions collectives ainsi que la Loi sur les normes du travail (LNT)
permettent aux salariés de s’absenter pour cause de maladie ou pour prendre soin
d’un membre de leur famille immédiate. La grande majorité des conventions prévoit
une banque d’heures de maladie de 70 heures et on peut y déduire les heures
d’absence pour remplir des obligations reliées à la santé d’un proche
(enfant, conjoint, etc.). N’hésitez pas, en cas de besoin, à y recourir.
En terminant, nous faisons appel à votre jugement
et surtout à votre sens civique. La santé au travail, c’est l’affaire de TOUS!
Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à
consulter les sites suivants :
- www.pandemiequebec.gouv.qc.ca
au sujet de la pandémie;
- www.cnt.gouv.qc.ca
au sujet des droits des salariés assujettis à la LNT et pour consulter une trousse
d’information traitant exclusivement de la pandémie;
- www.csst.qc.ca au
sujet de la santé et de la sécurité du travail;
Consulter votre convention collective de travail
pour connaître vos droits en matière d’absence en raison de maladie, de congés
personnels, de vacances, d’absences et de congés pour raisons familiales ou
parentales, etc. Vos représentants syndicaux demeurent une source fiable de
renseignements et sont disponibles pour vous aider. |