Signature de la nouvelle convention collective et dossier des contrats de service touchant la sécurité du revenu et certains services d’emploi sur le territoire de la Ville de Montréal : le jour J approche !

Nous fourbissons nos armes !

Contrairement à ce que plusieurs pensent, ça bouge dans le dossier du renouvellement des contrats de service touchant la sécurité du revenu et certains services d’emploi liant la Ville de Montréal et le gouvernement ! La date butoir du 30 septembre que le ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille s’est fixé pour trancher approche à grands pas, et nous nous préparons à toutes les éventualités !

    Le 17 septembre, des représentantes et des représentants syndicaux du Service du développement social et communautaire ont décidé de mettre sur pied un plan d’action musclé qui vise à contrer toute manifestation de la volonté gouvernementale de « rapatrier » nos 1200 consœurs et confrères concernés. Ce plan d’action sera soumis lors d’une assemblée générale extraordinaire de service des membres du Service du développement social et communautaire.
    L’objectif est donc très clair : conserver à la Ville de Montréal la juridiction sur les activités reliées à la sécurité du revenu et certains services d’emploi sur son territoire ! Depuis plus 75 ans, ce sont les nôtres qui veillent à dispenser aux citoyennes et citoyens de la ville les services auxquels ils ont droit. Au fil des décennies, elles et ils ont développé une expertise unique dans ce domaine ; elle leur permet de travailler avec compassion, efficacité et professionnalisme. Elles et ils ne veulent rien perdre de cette faculté de servir leur clientèle avec justice, ni ne veulent souffrir des pertes qu’entraînerait leur intégration forcée au sein de la fonction publique provinciale. Voilà une trentaine d’années qu’elles et ils luttent contre l’intention gouvernementale de les « rapatrier » ; depuis l’an 2000, chacune de leurs montées aux barricades a donné des résultats positifs, comme le démontre la chronologie ci-dessous.

Chronologie de la lutte de nos confrères et consœurs du Service du développement social et communautaire depuis 2000

     Octobre 2000 M. Louis Bernard, le mandataire du gouvernement du Québec dans le dossier des fusions municipales, recommande que le ministère récupère le Service de la sécurité du revenu. Les membres se mobilisent et forcent le gouvernement à « tabletter » cette partie du rapport de M. Bernard.
    Novembre 2000 Nos représentant(e)s rencontrent le maire Pierre Bourque et le directeur général de la Ville, M. Guy Coulombe. Ils confirment leur intention de conserver l’activité sous la juridiction de la Ville de Montréal et acceptent de travailler conjointement avec le SFMM (SCFP) dans ce dossier.
    Février 2001 Signature d’un texte qui fait état de la position commune au SFMM (SCFP) et à la Ville de Montréal sur cette question.
    Mars 2001 Tournée d’information de la directrice et des directeurs syndicaux du Service du développement social et communautaire auprès des membres, tournée au cours de laquelle ils présentent une comparaison entre les avantages de notre convention collective et ceux du contrat de travail liant le gouvernement du Québec et ses fonctionnaires. Un sondage mené par la suite révèle que, contrairement à des bruits véhiculés par le ministère, les membres souhaitent, dans une proportion de 80 %, rester au service de la Ville de Montréal.
    Octobre 2001 Nos représentants, accompagnés du président de la FTQ, M. Henri Massé, rencontrent le ministre Rochon, responsable à l’époque du dossier. On convient de la création d’un comité tripartite (Québec, Montréal, Syndicat) qui étudiera des scénarios possibles.
    Novembre 2001 Élection de M. Gérald Tremblay à la mairie de la nouvelle Ville de Montréal.
    Janvier 2002 La responsable du dossier au sein du nouveau comité exécutif de la Ville, Mme Francine Senécal, nous indique clairement l’intention de l’administration municipale de conserver sous sa juridiction les activités reliées à la sécurité du revenu et à certains services d’emploi. Le 22, des quotidiens rapportent qu’au bureau du ministère, la décision de les récupérer est déjà prise. Le SFMM réagit vigoureusement en publiant un communiqué de presse et accentue la pression sur le gouvernement et la Ville.
    13 février 2002 Assemblée générale extraordinaire des membres du Service du développement social et communautaire. Adoption, à plus de 90 %, d’un plan d’action qui va du port du macaron Je suis un(e) employé(e) de la Ville de Montréal et je veux le rester ! à la grève générale.
    18 février 2002 Manif durant l’inauguration des nouveaux locaux du Centre local d’emploi Hochelaga-Maisonneuve.
    25 février 2002 Manif devant l’hôtel de ville de Montréal pendant que le Conseil municipal entérine la reconduction pour un an des contrats de service liant la Ville et le gouvernement du Québec.
    4 au 15 novembre 2002 Tournée d’information de la directrice et des directeurs syndicaux auprès des membres.
    19 novembre 2002 Piquetage devant trois centres locaux d’emploi et le Bureau régional.
    20 novembre 2002 Le SFMM (SCFP) envoie, en vertu de la loi, un avis de grève indéterminée qui sera en vigueur à compter du 2 décembre 2002.
    27 novembre 2002 Les représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale invitent ceux du SFMM (SCFP) à discuter du dossier. La Ville de Montréal assiste à la rencontre. Rien ne va plus : le ministère confirme son intention de rapatrier les activités reliées à la sécurité du revenu et à certains services d’emploi. Le SFMM (SCFP) avise le ministère qu’à défaut d’une modification de sa position, il déclenchera la grève dès le 2 décembre.
    29 novembre 2002 Nouvelle rencontre entre le SFMM (SCFP) et le ministère, à laquelle assiste la Ville. À la suite de pourparlers ardus, les représentants du gouvernement du Québec acceptent de considérer une proposition syndicale de garder le statu quo pour cinq ans à condition de régler des irritants majeurs que le ministère aura identifiés.
    2 décembre 2002 Étant donné l’ouverture démontrée par le ministère, les syndiqués du Service du développement social et communautaire limitent leur mouvement de grève à une demi-journée.
    3 décembre 2002 Le SFMM (SCFP) est informé que le ministère annule une conférence téléphonique prévue pour le lendemain. Le ministère recule.
    7 janvier 2003 Assemblée générale extraordinaire des membres du Service du développement social et communautaire où ils adoptent un nouveau plan d’action qui prévoit la tenue de grèves tournantes et l’exercice d’autres moyens de pression.
    10 janvier 2003 Le Conseil des services essentiels ne se dit pas « convaincu que l’absence de services dans deux ou trois CLE, pour une journée de grève, alors que tous les autres CLE demeurent en opération constitue un danger pour la santé et la sécurité publique ». Notre projet de déclencher des grèves rotatives est donc reconnu comme tout à fait légitime.
    13 janvier 2003 Première journée de grève tournante des Cols blancs du Service du développement social et communautaire : trois points de service sont fermés. Le mouvement se poursuivra jusqu’au printemps.
    Printemps 2003 Début des travaux d’un comité technique bipartite (gouvernement-Ville) chargé d’étudier des scénarios de règlement ; le SFMM (SCFP) en est exclu. Le comité doit déposer son rapport sur le bureau du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale avant la fin du mois de juin. Le 14 avril, les Québécois portent les libéraux au pouvoir à Québec. Le 3 juin, les représentantes et représentants du SFMM (SCFP), accompagnés de MM. Henri Massé, président de la FTQ, et Claude Hétu, directeur-adjoint du SCFP-Québec, rencontrent le nouveau ministre, M. Claude Béchard. Malgré que le ministère se soit fixé le 30 septembre comme date butoir ultime pour faire connaître sa position définitive, le ministre s’engage à trancher avant le 30 juin. Il ne tiendra pas parole.
    2 juillet 2003 Adoption, par l’Assemblée générale, d’une entente de principe disposant de l’harmonisation des conventions collectives et de l’amélioration des conditions de travail des Cols blancs de toute l’île de Montréal. Prenant acte du silence du ministre, elle rend la signature de la convention collective conditionnelle à un règlement satisfaisant dans le dossier des contrats de service touchant les activités reliées à la sécurité du revenu et à certains services d’emploi.

    Nous sommes à un tournant crucial de notre histoire. Nous devons continuer à faire preuve de solidarité envers nos consœurs et confrères du Service du développement social et communautaire.  Sans notre appui, elles et ils perdront la bataille.
    Dans ce contexte, nous continuons à respecter la volonté de nos membres exprimée lors de l’assemblée générale du 2 juillet dernier : nous ne signerons pas la convention collective tant que nous n’aurons pas obtenu un règlement satisfaisant dans ce dossier de la plus haute importance. Rappelons-nous : le Code du travail interdit l’exercice de moyens de pression dès le moment où un contrat de travail entre en vigueur. Apposer nos signatures au bas de la nouvelle convention collective maintenant équivaudrait à nous priver de la possibilité de défendre efficacement nos membres ! L’Équipe syndicale du SFMM (SCFP) est, comme toujours, attentive à l’opinion de l’ensemble de ses membres. C’est pourquoi nous vous informons dès aujourd’hui de la tenue, le mardi 14 octobre 2003, d’une assemblée générale statutaire et extraordinaire de tous les membres du SFMM (SCFP).
    Nous souhaitons que vous vous joindrez à nous en grand nombre pour discuter de la situation qui prévaudra à ce moment !
La tenue de cette assemblée générale sera précédée d’une réunion du Conseil de direction et du Conseil général qui se tiendra le mardi 7 octobre 2003. Là aussi, le dossier du renouvellement des contrats de service touchant la sécurité du revenu et certains services d’emploi liant la Ville de Montréal et le gouvernement figurera en bonne place dans l’ordre du jour !

Le 22 septembre 2003 L’Équipe syndicale du SFMM (SCFP)