VICTOIRE !

Entrée en vigueur de notre convention collective
   Jeudi 18 décembre, 10 h. Notre président, Daniel Papillon Demers, accompagné des membres du Comité exécutif du SFMM et des représentants syndicaux qui ont participé au Comité syndical de négociation, ont signé la toute première convention collective des Cols blancs de la nouvelle Ville de Montréal. Ce nouveau contrat de travail couvre la période du 1er mai 2002 au 31 décembre 2006.

Congés pour la période des Fêtes
   La convention signée, les nouvelles dispositions s’appliquent. Ainsi, c’est avec plaisir que nous vous informons que tel que stipulé au paragraphe 27.01 g) : «Le fonctionnaire a droit à deux jours de congés supplémentaires chômés et rémunérés entre Noël et le Jour de l’An.»
   L’employeur doit déterminer, par emploi, le nombre de fonctionnaires à qui l’on demandera de travailler à ces dates. Si, dans une unité administrative, plus d’un fonctionnaire occupe l’emploi identifié, la possibilité de travailler sera offerte par ancienneté aux fonctionnaires dudit emploi.
   À défaut, le ou les fonctionnaires qui détiennent le moins d’ancienneté dans l’emploi requis travailleront le 29 ou le 30 ou les 29 et 30. Toutefois, le fonctionnaire tenu de travailler est rémunéré à taux simple et se voit crédité, selon le cas, 7 heures ou 14 heures de congé mobile additionnelles.
   Finalement, notons que le fonctionnaire absent sans traitement la veille et le lendemain d’un jour de congé chômé et rémunéré ne bénéficie d’aucun traitement pour le jour chômé et rémunéré.

Pour le fonctionnaire auxiliaire ou temps partiel    
   Il bénéficie des mêmes dispositions. Toutefois, il ne doit pas s’être absenté du travail, sans autorisation préalable ou sans raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.
   Le fonctionnaire auxiliaire qui effectue 35 heures par semaine “ corpo ” et qui est requis de travailler le 29 ou le 30 ou les 29 et 30, l’employeur, en plus de lui verser le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue, soit 1/5 du nombre moyen d’heures de travail hebdomadaire pour son emploi.
   Le fonctionnaire auxiliaire qui effectue moins de 35 heures par semaine (“ bloc d’heures ”) et qui est requis de travailler le 29 ou le 30 ou les 29 et 30, l’employeur, en plus de lui verser le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue, soit 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Paiement de la rétroactivité
   La rétroactivité découlant des augmentations salariales obtenues, soit 2% à compter du 1er janvier 2002 et 2% additionnel à compter du 1er janvier 2004, sera versée à chaque fonctionnaire y ayant droit dans les 90 jours de la signature de la convention collective. Compte tenu du fait que la nouvelle Ville n’est pas encore dotée d’un seul et unique système de paie, ne vous inquiétez pas si certains collègues reçoivent leur paiement avant le vôtre.

Inscription sur la liste d’éligibilité d’un emploi
   Autre bonne nouvelle. Afin de s’assurer que l’ensemble des membres conserve tous leurs droits prévus à cette présente convention collective et ne soit pas pénalisé par les délais encourus à son entrée en vigueur, nous avons obtenu, entre autres choses, que la période de référence nécessaire afin de justifier 3640 heures travaillées dans l’emploi qu’un fonctionnaire - peu importe son statut - occupe ou a occupé afin que son nom soit inscrit sur une liste d’éligibilité pour cet emploi, soit dorénavant de 18 mois précédant la signature de la convention collective. Soulignons que les heures travaillées incluent les jours de vacances.