À TOUS LES MEMBRES,
PEU IMPORTE LEUR STATUT,
ISSUS DE L’EX-VILLE
ET DE L’EX-CUM

Nouvelles dispositions en vigueur pour le
comblement de poste en permanence

    La signature de notre nouvelle convention collective suppose l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et façons de faire. Il nous faut donc, toutes et tous, être attentifs à l’information et aux consignes transmises tant par notre Syndicat que par l’employeur. À cet effet, voici un premier numéro d’une série de Fonctionnaire Express vous renseignant sur ces nouveautés.

    Ainsi, en ce qui concerne le comblement en permanence d’un poste, voici ce qui est maintenant prévu :

1. que vous soyez un fonctionnaire permanent, auxiliaire, à temps partiel ;
2. que votre nom figure sur une ou plusieurs listes d’éligibilité (concours) ;
3. que votre nom figure sur une liste d’éligibilité 3640 heures pour un emploi donné ;
4. que, par le passé, vous ayez demandé une mutation ou souhaitiez muter dans le futur.

Si le poste affiché vous intéresse, vous devez dorénavant soumettre votre candidature « appliquer sur le poste » et suivre les directives émises (formulaire, délai, adresse d’envoi, etc.) par l’employeur à cet effet.
    Il est révolu le temps où l’employeur nous contactait pour nous offrir un poste. Il incombe maintenant au fonctionnaire d’informer l’employeur de sa volonté d’obtenir un poste.

Règles de mutation
    Ces dispositions s’appliquent également à celles et ceux qui souhaitent muter dans un poste de leur emploi. Les listes de mutation ont été abolies et les dispositions relatives à la mutation ont été revues. Fini les demandes de mutation. Depuis le 18 décembre, le fonctionnaire qui désire muter dans un poste de son emploi doit surveiller les affichages de poste à combler en permanence et soumettre sa candidature pour le poste convoité, tel que prévu à la convention collective.

Comblement de poste en PERMANENCE
    Donc, le processus est le même pour toutes et tous. Le poste affiché vous intéresse ? Vous respectez un des quatre critères énumérés précédemment ? Comme le prévoit notre convention collective, vous devez « remplir le formulaire prévu à cet effet et le retourner à la personne désignée sur l’avis, à l’intérieur du délai prescrit ». Vous pouvez poser votre candidature aux postes qui vous intéressent.
    
Attention ! Vos choix sont définitifs !
    Si vous avez soumis votre candidature à un poste, sachez que vous ne pouvez plus le refuser au moment de votre nomination ou mutation. Soyez donc conséquent dans votre démarche car vos choix sont définitifs.
    
Confection des listes en vue des nominations en PERMANENCE
    Toujours selon la convention collective et pour l’ensemble des Cols blancs de l’île de Montréal, l’employeur doit confectionner, pour un emploi donné, une liste de noms de fonctionnaires qui — peu importe leur statut — ont soit :
• réussi un concours et leur nom figure sur une liste d’éligibilité ou
• cumulé 3640 heures travaillées (incluant les vacances) pour un emploi qu’ils occupent ou ont occupé dans les 18 mois précédant le 18 décembre 2003.
    Cette nouvelle liste, issue des deux autres citées précédemment, constituera la liste d’éligibilité pour l’emploi donné et demeurera valide, jusqu’à son épuisement, pour les comblements de poste en permanence à venir.
    • Comment savoir si votre nom figure sur la liste 3640 heures ?
Vous avez reçu une lettre de l’employeur vous le confirmant. Si vous avez cumulé 3640 heures pour plus d’un emploi, vous devrez, toutefois, choisir l’emploi pour lequel vous voulez inscrire votre nom puisqu’il ne peut apparaître que sur une seule liste, et informer l’employeur de votre choix.
    • Vous n’avez pas reçu de lettre de l’employeur ?
Et vous croyez avoir le droit d’inscrire votre nom sur une liste ? Suivez les consignes publiées par l’employeur à cet effet et acheminez, par courrier, une copie conforme de votre demande de révision au Syndicat, 429, rue de La Gauchetière Est, Montréal, Québec, H2L 2M7, à l’attention d’Alain Fugère, enquêteur de griefs, afin que nous puissions nous assurer du respect de vos droits.

    Vous avez des questions, des commentaires concernant le contenu de ce numéro, contactez votre représentante ou représentant syndical(e).

    Que prévoit notre convention collective en matière de comblement de postes permanents ? Voilà ce sur quoi portera le no 2 à venir.