Les syndiqués du SFMM outillés pour contrer le harcèlement psychologique

    L’entrée en vigueur, ce 1er juin, des nouvelles dispositions légales relatives au harcèlement psychologique en milieu de travail a suscité une large couverture médiatique. Pour nos responsables syndicales du Programme d’aide aux membres, elle s’est traduite par un travail de longue haleine pour doter les syndiqués du SFMM (SCFP) d’un éventail efficace d’outils afin de traiter les situations de harcèlement qui pourraient les affecter au travail.

Responsabilités des employeurs

  • Il incombe à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Pour ce faire, il doit prendre :

    -  les moyens raisonnables pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de harcèlement psychologique (ex. : la Ville de Montréal a élaboré une Politique de respect de la personne);

    -  les mesures appropriées et, dans certains cas, les sanctions nécessaires pour mettre fin au harcèlement psychologique lorsqu’il a été informé de l’existence d’une telle conduite dans son organisation.

  • Il pourrait être tenu responsable des conduites de harcèlement commises par lui-même ou par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions et dans tout lieu où ses employés sont appelés à travailler.

  • Il est aussi tenu d’intervenir lorsque les auteurs du harcèlement sont des tiers comme, par exemple, un citoyen ou un fournisseur.

LE SFMM (SCFP)
Nos recours ?
    Selon la loi, les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail sont réputées faire partie intégrante de nos conventions collectives. En cas de harcèlement, nous pouvons ainsi déposer un grief selon les dispositions prévues à nos conventions.
Procédure du traitement d’une plainte de harcèlement psychologique
    Si vous croyez être victime de harcèlement psychologique au travail, peu importe qui est la personne présumée harceleuse (cadre, professionnel, citoyen, fournisseur, etc.), contactez le syndicat au (514) 842-9463. En toute confidentialité, elle prendra connaissance de l’ensemble des éléments relatifs à la situation et vous informera de vos droits et des recours possibles. De plus, elle vous accompagnera tout au long du processus et, au besoin, pourra vous référer aux divers services offerts par notre Syndicat.
    
Le rôle du SFMM (SCFP) ?
    Prévenir et représenter ses membres. Pour ce faire, notre Syndicat :
  • informe et sensibilise ses membres;
  • met en place une procédure de traitement des plaintes de harcèlement;
  • représente ses membres afin de s’assurer qu’ils ont droit à une procédure juste, équitable et rapide;
  • propose, le cas échéant, les services du Programme d’aide aux membres ainsi que la médiation.
La politique du sfmm (SCFP) contre le harcèlement
Cols blancs contre cols blancs
   Conformément à nos statuts et règlements ainsi qu’à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, lorsqu’il est prouvé qu’un de nos membres est l’auteur de harcèlement vis-à-vis un ou des membres issus de notre accréditation syndicale, le SFMM préconisera une démarche syndicale (médiation) en vue de résoudre la situation de harcèlement. Toutefois, il pourra décider qu’il ne représentera pas l’auteur du harcèlement dans un grief subséquent. Cette politique, non coercitive, adoptée à l’unanimité par notre Conseil de direction le 25 mai dernier, est maintenant en vigueur et s’applique à tous les membres du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP), et ce, dans le but principal de prévenir les situations de harcèlement au travail.

    Précisons que toutes les représentantes et tous les représentants syndicaux ont reçu copie de la politique syndicale.
Le 11 juin 2004 L’Équipe syndicale du SFMM (SCFP)