Les syndiqués du SFMM outillés pour contrer
le harcèlement psychologique
Lentrée en vigueur, ce 1er juin, des
nouvelles dispositions légales relatives au harcèlement psychologique en milieu de
travail a suscité une large couverture médiatique. Pour nos responsables syndicales du
Programme daide aux membres, elle sest traduite par un travail de longue
haleine pour doter les syndiqués du SFMM (SCFP) dun éventail efficace
doutils afin de traiter les situations de harcèlement qui pourraient les affecter
au travail.
Responsabilités des employeurs
Il incombe à lemployeur lobligation de fournir un
milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Pour ce faire, il doit prendre :
- les moyens raisonnables pour faire en sorte quil ny ait pas de
harcèlement psychologique (ex. : la Ville de Montréal a élaboré une Politique de
respect de la personne);
- les mesures appropriées et, dans certains cas, les sanctions nécessaires pour
mettre fin au harcèlement psychologique lorsquil a été informé de
lexistence dune telle conduite dans son organisation.
Il pourrait être tenu responsable des conduites de
harcèlement commises par lui-même ou par ses employés dans lexercice de leurs
fonctions et dans tout lieu où ses employés sont appelés à travailler.
Il est aussi tenu dintervenir lorsque les auteurs du
harcèlement sont des tiers comme, par exemple, un citoyen ou un fournisseur.
LE SFMM (SCFP)
Nos recours ?
Selon la loi, les nouvelles dispositions de la Loi sur les
normes du travail sont réputées faire partie intégrante de nos conventions collectives.
En cas de harcèlement, nous pouvons ainsi déposer un grief selon les dispositions
prévues à nos conventions.
Procédure du traitement dune
plainte de harcèlement psychologique
Si vous croyez être victime de harcèlement psychologique au travail,
peu importe qui est la personne présumée harceleuse (cadre, professionnel, citoyen,
fournisseur, etc.), contactez le syndicat au (514) 842-9463. En toute
confidentialité, elle prendra connaissance de lensemble des éléments relatifs à
la situation et vous informera de vos droits et des recours possibles. De plus, elle vous
accompagnera tout au long du processus et, au besoin, pourra vous référer aux divers
services offerts par notre Syndicat.
Le rôle du SFMM (SCFP) ?
Prévenir et représenter ses membres. Pour ce faire, notre
Syndicat :
informe et sensibilise ses membres;
met en place une procédure de traitement des
plaintes de harcèlement;
représente ses membres afin de sassurer
quils ont droit à une procédure juste, équitable et rapide;
propose, le cas échéant, les services du
Programme daide aux membres ainsi que la médiation.
La politique du sfmm (SCFP) contre le
harcèlement
Cols blancs contre cols blancs
Conformément à nos statuts et règlements ainsi quà larticle
10 de la Charte des droits et libertés de la personne, lorsquil est prouvé
quun de nos membres est lauteur de harcèlement vis-à-vis un ou des membres
issus de notre accréditation syndicale, le SFMM préconisera une démarche syndicale
(médiation) en vue de résoudre la situation de harcèlement. Toutefois, il pourra
décider quil ne représentera pas lauteur du harcèlement dans un grief
subséquent. Cette politique, non coercitive, adoptée à
lunanimité par notre Conseil de direction le 25 mai dernier, est maintenant en
vigueur et sapplique à tous les membres du Syndicat des fonctionnaires municipaux
de Montréal (SCFP), et ce, dans le but principal de prévenir les
situations de harcèlement au travail.
Précisons que toutes les représentantes et tous les représentants
syndicaux ont reçu copie de la politique syndicale.
| Le 11 juin 2004 |
LÉquipe syndicale du SFMM (SCFP) |
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